25 ans de la Cour de Justice CEDEAO : Défense des Droits Humains et Innovations

Dakar, 21 sept 2026 (AIP) – La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ouvert, lundi 21 septembre 2026 à Dakar, les travaux de sa Conférence internationale annuelle 2026, placée sous le thème , « La Cour de justice de la CEDEAO à la croisée des chemins : justice, innovation, protection des droits de l’homme et avenir de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest ».

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Sénégal, Moussa Sarr, a déclaré ouverts les travaux, en présence de plusieurs personnalités, dont des juges de la Cour, des chefs de juridiction, des représentants d’institutions régionales et internationales, des universitaires, des avocats et des acteurs de la société civile.

M. Sarr a souligné le rôle essentiel de la Cour de justice de la CEDEAO dans la consolidation de la démocratie, de l’État de droit et de l’espace communautaire. Il a salué la possibilité offerte aux individus de saisir directement la Cour en matière de violations des droits de l’homme, y voyant « une avancée majeure » qui rapproche la justice communautaire du citoyen.

Le ministre sénégalais de la Justice a toutefois insisté sur les défis d’accessibilité, d’efficacité et de célérité auxquels fait face la juridiction régionale. Il a appelé à une innovation au service de la justice, notamment à travers la transformation numérique, tout en mettant en garde contre les risques liés à l’intelligence artificielle.

« L’intelligence artificielle peut assister le juge. Elle ne peut ni se substituer à son office, ni altérer son indépendance, ni réduire son pouvoir d’appréciation », a-t-il déclaré.

Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, l’honorable juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a pour sa part souhaité la bienvenue aux participants et félicité le Président Bassirou Diomaye Faye pour son accession à la présidence de l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO. Il a remercié le Gouvernement et le peuple sénégalais pour leur hospitalité, saluant « la belle capitale du Pays de la Teranga ».

M. Gonçalves a rappelé que cette conférence coïncide avec le 25e anniversaire de la Cour, créée comme organe judiciaire principal de la Communauté.

Il a mis en exergue les réformes récentes, notamment l’approbation, en décembre 2025, de l’Acte complémentaire relatif à la Cour, qui harmonise les protocoles de 1991 et de 2005, ainsi que l’adoption du Règlement d’arbitrage. Il a également évoqué les consultations en cours sur la création d’une Chambre d’appel.

« Notre Cour se trouve à une importante croisée des chemins. L’évolution des réalités de gouvernance, les avancées technologiques, les défis en matière de droits de l’homme et les attentes croissantes des citoyens nous obligent à nous adapter et à innover en permanence », a-t-il affirmé.

Le directeur des Affaires juridiques de la Commission de la CEDEAO, Gaye Sowe au nom de son président, le général Birame Diop, a exprimé sa gratitude pour la « Teranga » sénégalaise, avant de rappeler que Dakar a abrité, en 1979, les travaux préparatoires de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, sous la présidence du juriste sénégalais Kéba Mbaye.

M. Sowe a insisté sur la confiance comme fondement de l’intégration régionale. Il a rappelé que, depuis le Protocole additionnel de 2005, un citoyen peut saisir directement la Cour de justice de la CEDEAO sans épuiser les recours internes, une « promesse rare » dans le monde.

Il a cependant reconnu que l’écart entre les décisions de la Cour et leur exécution demeure « l’un des tests les plus sérieux » de la crédibilité de l’ordre juridique communautaire.

Il a aussi évoqué les enjeux liés à l’intelligence artificielle, à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), à l’activation du mandat d’arbitrage de la Cour et à la future Chambre d’appel. « La Cour dit le droit. Il appartient à nous tous, États membres, institutions communautaires, barreaux, société civile et médias, de faire en sorte que ce droit devienne une réalité dans la vie des gens », a-t-il souligné.

Les participants sont appelés, durant cette conférence, à réfléchir aux réalisations de la Cour au cours des 25 dernières années, à examiner les défis de la justice régionale, notamment l’exécution des arrêts, et à proposer des pistes concrètes pour renforcer la protection des droits de l’homme, l’innovation et l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.

Les travaux se poursuivent à Dakar autour des sous-thèmes de la conférence.